Les actes en la forme administrative

Type: 
Formation
Début: 
Vendredi, 6 octobre, 2017 - 09:00
Fin: 
Vendredi, 6 octobre, 2017 - 12:00
Animée par: 
le cabinet Drouineau 1927
Programme: 

 

PROGRAMME PREVISIONNEL :

- Qu'est-ce qu'un acte en la forme administrative ?

- Qui peut le rédiger ?

- Les précautions à prendre avant, pendant et après 

- Quelle est la responsabilité de la collectivité qui rédige un tel acte ?

 

Réunion ouverte à tous, dans la limite des places disponibles et sous réserve d'inscription.

Télécharger l'invitation et le bulletin de participation

 

Tarif: 

Réunion gratuite

Lieu: 
Maison des communes René Monory
Avenue René Cassin Téléport 2
86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU
France