ELECTIONS MUNICIPALES : Mémentos aux candidats

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales :

- celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ;

- celui applicable aux communes de 1 000 habitants et plus.
 
 
 
Attention : Le projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique en cours d’examenau Parlement est susceptible de comporter des dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants avec entrée en vigueur immédiate.

En outre, la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en cours d’examen au Conseil constitutionnel modifie les règles d’inéligibilité du corps préfectoral avec une entrée en vigueur immédiate.

Enfin, un décret en Conseil d’Etat est en cours d’élaboration pour modifier certaines dispositions du Code électoral.

Le présent guide sera donc actualisé en conséquence en fin d’année.